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Conditions générales de vente

Novembre 2023 :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique ou morale non professionnel, (ci-après « le Client ») sur le site Internet «https://www.enercool.fr/ » (ci-après le « Site ») auprès de la société AIRCOOL,  société par actions simplifiée unipersonnelle,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 883 496 580,  ayant son siège social 16,AVENUE DE L'OMNIBUS 44000 NANTES (ci-après le « Vendeur ») et collectivement les « Parties ».

Le Vendeur propose via le Site la vente de peintures réfléchissantes pour toitures permettant de réduire l’impact des pics de températures extérieures dans les bâtiments.

Les présentes CGV encadrent toute Commande passée sur le Site par le Client. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. 

En cas de questions, le Client peut contacter le service Clients du Vendeur :

  • Par téléphone au 06 52 31 83 49,
  • Par email à : contact@enercool.fr ET/OU via nos formulaires figurant sur le Site.

 ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Les termes, mentionnés ci-dessous par ordre alphabétique, ont dans les présentes CGV, la signification suivante :

« Client » : désigne tout acheteur non professionnel qui achète des Produits au Vendeur. On entend par acheteur non professionnel d’une part le consommateur, à savoir, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, le non‐professionnel, à savoir toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de la réglementation applicable.

« Commande » : désigne le document utilisé par le Client pour procéder à l’achat d’un Produit via le Site auprès du Vendeur. La Commande précise notamment les quantités de Produits achetés, le prix des Produits, le prix global de la Commande, les modalités de livraison des Produits, la date ou les délais de livraison des Produits. 

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande, selon le mode de Livraison convenu entre les Parties. 

« Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité du Vendeur accessible sur le Site et notamment via le lien suivant : https://www.enercool.fr/politique-de-confidentialite

« Produits » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site. Le catalogue des Produits accessible sur le Site décrit les Produits disponibles, présentent leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants. Ces Produits sont conformes à la réglementation applicable en vigueur.

« Site » : désigne le site exploité à l’adresse https://www.enercool.fr/ à partir duquel les Produits sont commercialisés par le Vendeur et accessibles au Client.


ARTICLE 2 – OBJET 

2.1. Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties et ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles le Vendeur vend les Produits au Client par l’intermédiaire de son Site et les livre à ce dernier, selon les modalités définies au sein des présentes CGV. 

2.2. A compter de leur acceptation, les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve pour tout achat de Produits par le Client via le Site, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir lesdits Produits.


ARTICLE 3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION - DURÉE

3.1. Information précontractuelle

3.1.1. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations légales, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Produits ; 
  • le prix des Produits et des éventuels frais annexes ; 
  • La date à laquelle ou le délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer les Produits ; 
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, dans les conditions prévues par le code de la consommation ; 
  • les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations et les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation le cas échéant), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
  • les moyens de paiement acceptés.

3.1.2. Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion des présentes CGV a été conduite de bonne foi et elles déclarent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiquées toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.

3.2. Acceptation des CGV

3.2.1. Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter, avant de procéder à la validation et au paiement d’une Commande. 

3.2.2. La Commande implique nécessairement et préalablement à sa validation, l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3.2.3. Le Client déclare par la présente passer commande à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de la réglementation applicable. Il est précisé que si l’acheteur agit en qualité de professionnel, les présentes CGV ne sont pas applicables. Dans un tel cas, le professionnel est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente qui lui sont applicables et qui sont accessibles à l’adresse suivante : https://uploads.strikinglycdn.com/files/3c15187c-1ace-481c-8034-3f336ae8be91/CGV BTOB_VF.pdf?t=1698149864&id=4064266 ce qu’il déclare et reconnaît avoir fait et avoir accepté préalablement à la commande 

3.3. Entrée en vigueur - Durée

3.3.1. Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client confirmée par email par le Vendeur, et demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations respectives des Parties. 

3.3.2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition des Clients, en étant disponible dans la rubrique en bas de chaque page du Site.


ARTICLE 4 – COMMANDE DES PRODUITS

4.1. Modalités de Commande d’un Produit 

4.1.1. Le Client a la possibilité de passer une Commande en ligne à partir du Site en suivant les indications et la procédure figurant sur le Site. En outre, le Client peut réaliser ses commandes de Produits sur sollicitation d’un devis (gratuit) auprès du Vendeur, soit par mail, soit par téléphone, soit via le formulaire de contact accessible sur le Site. Les photographies et informations ou autre figurant sur le Site sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuelles. 

La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client renseigne les champs obligatoires indiqués pour finaliser la Commande sur le Site, à savoir un nom, prénom, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone portable valables. Le Client reconnaît que toute communication avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse email.

S’il possède déjà un compte client auprès du Vendeur, il peut s’identifier par l'entrée de son login et de son mot de passe, qui permettront le renseignement automatique des informations le concernant. Le Client pourra à cette occasion vérifier et modifier ces informations.

4.1.2. Avant la validation de la Commande, le Client est invité à vérifier le détail de sa Commande, notamment le prix et la quantité des Produits sélectionnés, le prix total de la Commande ainsi que les frais de Livraison et de corriger d’éventuelles erreurs avant de cliquer sur pour valider sa Commande. 

4.1.3. Pour finaliser sa Commande, le Client choisit un mode de paiement et accepte les CGV en cochant la case correspondante « J’ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et procède au paiement intégral de la Commande.

Le Client recevra dans un délai de quarante-huit (48) heures en jours ouvrés, un accusé de réception par voie électronique à son adresse email, qui confirme la prise en compte de la Commande et récapitule les éléments essentiels de sa Commande. La facture correspondante sera ensuite envoyée par mail et/ou disponible sur le Compte du Client.

Il appartient au Client d'effectuer une ultime vérification des détails de sa Commande contenus dans la confirmation de Commande reçue par courrier électronique et d'informer le Vendeur de toute erreur éventuelle détectée. 

4.1.4. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l’email de confirmation de la Commande, matérialisant l’acceptation de la Commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix des Produits commandés par le Vendeur. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. 

Les CGV et les Commandes forment un ensemble indivisible. 

4.2. Disponibilité des Produits

4.2.1. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un des Produits commandés, le Client en est informé par email

4.2.2. Le Vendeur peut alors proposer au Client : 

  • soit d’expédier tous les Produits commandés en même temps dès que le ou les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles ; ou
  • soit de procéder à une expédition partielle des seuls Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la Commande lorsque les autres Produits en rupture de stock sont à nouveau disponibles ; ou
  • soit de lui fournir un Produit équivalent en termes de qualité et de prix, sous réserve d’acceptation expresse et préalable par le Client. Les frais de retour du produit équivalent consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge exclusive du Vendeur.
  • Soit l’annulation de la Commande.

4.2.3. Dans l’hypothèse où le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtient le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles dans les conditions définies aux présentes CGV. L'annulation de la Commande des Produits indisponibles et leur éventuel remboursement seront alors effectués conformément aux stipulations de l’article 7 des présentes CGV, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. 

4.3. Modification de la Commande

4.3.1. Toute modification à la hausse des quantités de Produits commandés nécessite la passation d’une nouvelle Commande sur le Site. Aucune modification à la baisse des quantités de Produits commandés ne sera acceptée après l’envoi de la confirmation de Commande par le Vendeur par email.

Toute modification d'une Commande pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu'avec l'accord expresse du Vendeur.


ARTICLE 5 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

5.1 Les caractéristiques des Produits, ainsi que leur prix, sont présentés sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat de Produits sont de la seule responsabilité du Client.

5.2. Dans l’hypothèse où le Client souhaite personnaliser avec davantage de caractéristiques le Produit, le Client s’engage à communiquer au Vendeur l’ensemble des caractéristiques souhaitées. 

5.3. Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve expressément le droit de modifier ou supprimer, sans préavis et à tout moment, les Produits présentés à la vente sur le Site.


ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES 

6.1. Prix

6.1.1. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le Vendeur appliquera les prix qui seront en vigueur lors de Commande par le Client.

6.1.2. Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (« HT ») et toutes taxes comprises (« TTC ») sur le Site. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la Commande et ne comprennent pas les frais de Livraison qui sont à la charge du Client et sont facturés en supplément selon les conditions énoncées aux présentes CGV. Les impôts, taxes et éventuels frais de dédouanements afférents aux Produits sont à la charge du Client.

6.1.3. Le montant total HT de la Commande, le montant de la TVA et son taux, le montant total TTC de la Commande ainsi que les frais de Livraison applicables sont indiqués dans le récapitulatif de la Commande.

6.1.4. Le règlement s'effectuant lors de la Commande, aucun délai de paiement n'est accordé au Client et aucune Commande ne sera considérée comme définitive en l’absence de paiement.

6.2 Modalités de paiement

6.2.1. Lors de la passation de Commande, le Client saisit les informations nécessaires au paiement des Produits sur le Site. Le paiement sur le Site s’effectue à travers un service de paiement sécurisé en ligne.

La mise à disposition d’un service de paiement en ligne ne fait pas pour autant du Vendeur un prestataire de service de paiement en ligne au sens du code monétaire et financier. En aucun cas le Vendeur n’est soumis aux dispositions légales et réglementaires pesant sur les prestataires de services de paiement. 

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le Site. Les cartes de paiement acceptées à ce jour par le Vendeur sont : CB, Visa, Mastercard rattachées à un compte français.

Le compte du Client est débité dès que la Commande de Produit est confirmée. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la Commande. 

Dans l’hypothèse où le paiement est rejeté, le Client peut revenir sur la page de Commande du Site et tenter un nouveau paiement par carte bancaire ou utiliser tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur et précisé sur le Site. En cas de nouvel échec de paiement, le Client peut contacter sans délai le Vendeur.

6.2.2. Une facture sera émise par le Vendeur et transmise au Client par email. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – ANNULATION DE LA COMMANDE

7.1. Droit de rétractation du Client consommateur

7.1.1. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

  • pour l’achat de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ce notamment compris les pots de peinture teintés à la demande du Client, les quantités spéciales, etc.) ;
  • pour l’achat de Produits qui ont été descellés par le Client après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 
  • pour l’achat de Produits qui ont déjà été utilisés par le Client.

7.2.2. Le Client notifie au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté dans le délai de 14 jours suivant la date de réception de sa Commande :

  • soit par voie postale à l’adresse du Vendeur indiquée en première page des présentes CGV ;
  • soit via le formulaire de contact en ligne accessible depuis le Site à la rubrique « Nous contacter ».

Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe 1 des présentes CGV.

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera communiqué au Client consommateur par le Vendeur. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation du Vendeur d’exécuter la Commande.

7.2.3. Les frais de retour du ou des Produit(s) afférent(s) à sa rétractation seront, quant à eux, à la charge exclusive du Client.

7.2.4. Le remboursement du Client consommateur sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du ou des Produit(s) retourné(s), sous la réserve que le ou les Produit(s) ait (aient) été restitué(s) au Vendeur dans les conditions suivantes :

  • Non ouvert, correctement protégé(s), dans son (leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s)) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) ;
  • Accompagné(s) de la facture de façon à permettre au Vendeur d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse), et du bordereau de retour obtenu par le Client sur le Site ;
  • Sans que le ou les Produit(s) n’ait (aient) manifestement fait(s) l’objet d’un usage quelconque, y compris ouverture pour les pots de peinture, c'est à dire sous réserve que le(s) Produit(s) soit (soient) dans un état permettant sa (leur) revente.

Le retour de l'ensemble du ou des Produit(s) donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client consommateur, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) et aux frais éventuels de Livraison standards, étant précisé que le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client consommateur a expressément choisi un mode de Livraison plus coûteux que le mode de Livraison standard proposé par le Vendeur. Le remboursement est effectué au plus tard dans quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur à récupérer les Produits retournés.

7.2 Annulation de la Commande

7.2.1. Le Client peut annuler la Commande :

  • en cas de retard de Livraison en application des stipulations de l’article 8 des présentes CGV,
  • ou en cas de rupture de stocks des Produits commandés en application des stipulations de l’article 4.2 des présentes CGV.

7.2.2. Dans de telles hypothèses, le Client enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. 

Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.


ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS 

8.1. Modalités de Livraison

8.1.1. Les Produits commandés par le Client seront livrés selon les prix et dans les délais indiqués dans la Commande, ou dans les 30 jours à compter de la passation de la Commande.

La Livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine, en dehors de la Corse, à l'adresse indiquée par le Client au moment de la Commande. Pour les ventes devant être livrées en dehors de ce territoire, les Clients doivent contacter directement le Vendeur.

Les frais de Livraison sont facturés au Client au tarif en vigueur au jour de la Commande.

Les délais de Livraison indiqués dans la Commande s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande. Les délais de Livraison ne commencent à courir qu’à compter de l’envoi de la confirmation de la Commande au Client. 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais prévus lors de la Commande. 

Sauf cas particulier, l’ensemble des Produits commandés seront livrés en une seule fois.

8.2. Retard de Livraison 

Lorsque le Vendeur est informé du retard de Livraison, il informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

8.3. Réserves et réclamations

8.3.1. Le Client est tenu de procéder au moment de la Livraison du ou des Produits sur le(s) lieu(x) de Livraison convenus, au contrôle de la qualité et de la quantité des Produit livrés. Le Client devra signifier au transporteur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc.

8.3.2. Le Client doit signaler au Vendeur dans les quarante-huit (48) heures suivant la Livraison des Produits les éventuels manquants ou vices constatés sur les Produits. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés, envoyés par email à contact@enercool.fr.

8.3.3. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 


ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

9.1. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

9.2. Lorsque le Client confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur. 

ARTICLE 10 - GARANTIES

Le Vendeur s'engage à ce que les Produits soient en tout point conformes à la Commande ainsi qu’aux aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur. 

Le Client reconnaît avoir été informé et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir : 

  • la garantie légale des vices cachés prévu par le code civil (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) ;
  • la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation).

Pour toute demande de garantie, le Client doit alors contacter le Vendeur, soit par téléphone : 06 52 31 83 49 ou par email à contact@enercool.fr

Ce sont les seules interprétations ou garanties offertes par le Vendeur et toutes les autres garanties expresses ou implicites, en vertu de la loi ou en vertu d’une procédure ou d’un usage commercial, y compris mais sans limitation, toute autre garantie d’adéquation à un objet particulier ou à une utilisation particulière, sont exclues par le Vendeur.

10.1. Garantie légale de vices cachés

10.1.1. Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'utilisation.

10.1.2. Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit dans le délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, le Client a le choix de rendre le Produit concerné et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit concerné et de se faire rendre une partie du prix.

10.1.3. Toute garantie est exclue en cas de détérioration du Produit ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien par le Client, ou en cas de transformation du Produit du fait du Client.

10.2. Garantie légale de conformité

10.2.1. Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande.

Dans le cadre de cette garantie légale de conformité, le Client :

  1. bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la Livraison du Produit pour agir à l'encontre de du Vendeur ; 
  2. obtiendra le remplacement du Produit commandé défectueux ou non conforme à la Commande :
  • après avoir fait parvenir au Vendeur une photo ou tout élément prouvant la défectuosité du Produit ou la non-conformité au regard de la Commande passée,
  • Et après renvoi du Produit au Vendeur dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Si le remplacement du Produit était impossible, le Vendeur remboursera le Client du prix d’achat du Produit défectueux ou non conforme. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués par tous moyens à la convenance du Vendeur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

10.2.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, mauvais stockage des Produits ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure ou assimilé selon la jurisprudence des Tribunaux français.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

11.1. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV et les obligations en découlant.

11.2. En particulier, le Client s’engage à :

  • disposer de l’environnement et de l’équipement technique nécessaire à commander des Produits via le Site et respecter les prérequis techniques éventuels afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages ;
  • assumer l’entière responsabilité de l’exactitude des données qu’il transmet au Vendeur dans le cadre des présentes CGV ;
  • régler le prix du ou des Produits achetés en ligne via le Site ; 
  • respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ; 
  • faire un usage du Produit conformément à sa destination et aux spécifications énoncées par le Vendeur sur le Site et précisées au sein des notices fournies avec le Produit.

Les recommandations d’utilisation des Produits sont disponibles sur les fiches descriptives des Produits sur simple demande ou le cas échéant sur le Site. Il appartient au Client de vérifier si les fiches descriptives en sa possession sont bien à jour et de s’assurer que l’utilisation projetée est bien conforme aux dites fiches techniques et aux règles de l’art. 

Les rendements par m² ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du support, les méthodes, le matériel d’application…etc.

Les teintes et coloris des Produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient de tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers n’ont pas de valeur contractuelle.


ARTICLE 12 – ASSURANCES 

Le Vendeur déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes CGV.


ARTICLE 13 – LE SITE 

13.1. Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder au Site. Il reconnaît également que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Le Vendeur met tout en œuvre pour offrir aux Clients la disponibilité du Site, mais ne saurait garantir sa disponibilité permanente ou l’absence totale de dysfonctionnements.

13.2. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client s’engage également à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. Le Client s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

13.3. Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le Vendeur n’est pas prestataire de paiement et n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.


ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE 

14.1. Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge par les CGV qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises, outre les grèves de toute nature, cataclysmes, incendies, inondations ou pandémies.

14.2. La Partie invoquant un cas de force majeure doit notifier son existence à l’autre Partie dès que possible, faire de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution des prestations concernées immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.

14.3. Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie.


ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur accessible via le lien suivant : https://www.enercool.fr/politique-de-confidentialite et à la législation en vigueur.


ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits (supports, présentations, textes, commentaires, illustrations, marques, logos, images, vidéos, modèles, dessins, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé, pour le monde entier, par le droit d'auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle. 

16.2. Le Client s'interdit donc toute reproduction, représentation, modification ou adaptation et plus généralement toute exploitation des contenus et droits attachés aux Produits sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute exploitation totale ou partielle des contenus ou droits attachés aux Produits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 17 -MODIFICATION DES CGV

17.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients du Site à compter de leur acceptation lors de leur prochaine commande et ne sauraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

17.2. Pour rappel, l’acceptation des CGV est requise à chaque nouvelle commande de Produits. Les Clients qui refuseraient que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV en vigueur applicables à la date de la nouvelle commande ne pourront par conséquent procéder à un nouvel achat de Produits sur le Site.


ARTICLE 18 -EXPORT CONTROL

Le Client s’engage à respecter et à se conformer à l’ensemble des lois et règlementations en matière de contrôle des exportations, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, les lois et règlementations françaises et européennes susceptibles d’être applicables aux Parties. 


ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION - LITIGE

19.1. DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

19.2. En cas de réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande à contact@enercool.fr

19.3. Le Client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès du Vendeur, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conformément à l’article L211-3 du code de la consommation. Une liste de médiateur de la consommation est disponible sur le site economie.gouv.fr. Le Client consommateur est informé du fait que l’éventuel règlement amiable proposé par le centre de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

19.4. TOUS LES LITIGES ISSUS DE L'EXÉCUTION ET DE L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGV SERONT SOUMIS À L'APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

ANNEXE 1 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.